Conditions générales d’utilisation
Document indicatif à faire valider par un conseil juridique. Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme Nkala, qui met en relation des hôtes et des voyageurs pour la location saisonnière de logements au Gabon. En créant un compte, l’utilisateur accepte ces conditions.
2. Inscription et compte
L’inscription se fait avec un numéro de téléphone gabonais valide. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Un compte peut être à la fois voyageur et hôte.
3. Rôle de Nkala
Nkala est un intermédiaire technique. Le contrat de location est conclu directement entre l’hôte et le voyageur. Nkala n’est pas partie à ce contrat et n’est pas propriétaire des logements.
4. Réservations et paiements
Chaque hôte définit les conditions de règlement de son bien, indiquées sur l’annonce avant toute réservation : acompte en ligne (le solde étant réglé en espèces à l’arrivée), paiement intégral en ligne, ou paiement intégral en espèces à l’arrivée. Les paiements en ligne sont réalisés par Mobile Money (Airtel Money, Moov Money) via un prestataire tiers ; le paiement par carte bancaire pourra être proposé ultérieurement.
5. Frais et commission
Côté voyageur : le prix affiché inclut des frais de service (10 % du sous-total), sans frais cachés. Côté hôte : Nkala prélève une commission de service de 3 % du sous-total sur les réservations confirmées ; l’hôte reçoit le reste sur son wallet Mobile Money.
6. Obligations de l’hôte
L’hôte garantit être en droit de louer le logement, publier des informations et photos fidèles, maintenir le logement conforme à l’annonce, et accueillir le voyageur aux conditions annoncées.
7. Obligations du voyageur
Le voyageur utilise le logement en bon père de famille, respecte le règlement intérieur et le nombre de voyageurs annoncé, et signale sans délai tout incident.
8. Annulation
Chaque annonce indique la politique d’annulation choisie par l’hôte (flexible ou stricte). Les conditions de remboursement de l’acompte en découlent et sont affichées avant toute réservation.
9. Caution
Une caution peut être demandée par l’hôte ; elle est indiquée sur l’annonce, réglée en espèces à l’arrivée et restituée au départ, déduction faite d’éventuels dommages constatés.
10. Avis
Les avis doivent être sincères et respectueux. Nkala peut modérer ou retirer tout contenu abusif, diffamatoire ou frauduleux.
11. Responsabilité
Nkala met en œuvre des moyens raisonnables pour fiabiliser les annonces, sans garantir l’exactitude de toutes les informations fournies par les hôtes. La responsabilité liée à l’exécution de la location relève de la relation directe hôte–voyageur.
12. Suspension et résiliation
Nkala peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou d’usage abusif de la plateforme (y compris du programme de parrainage).
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit gabonais. Tout litige relève des juridictions compétentes de [À COMPLÉTER].